Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Mais non ! C’est également, hélas ! la position du comité Balladur et du Président de la République !

Si la mission sénatoriale est pluraliste, je tenais à préciser que le comité Balladur ne l’était pas, puisque les élus de notre sensibilité politique n’étaient pas représentés. Je soulèverai deux points. La révision constitutionnelle et la loi organique ayant posé le principe de l’évaluation de toute loi, quels travaux ont été – ou seront – e...