Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier

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Nous allons vers une unanimité pour relever de quinze ans à dix-huit ans l'âge du mariage pour les jeunes filles. C'est une bonne chose ! Cet amendement reprend la proposition de loi relative au mariage des mineurs, que notre groupe a déposée le 8 mars 2005. La question de l'âge au mariage se pose d'abord en termes d'égalité des droits. En ef...

Les arguments de M. le président de la commission des lois vaudraient si toutes nos lois s'en tenaient strictement à modifier des textes...

L'amendement n° 33, comme cela figurait d'ailleurs dans la proposition de loi initiale du groupe CRC et dans celle du groupe socialiste, vise à poser un principe. Les gouvernements passent, les principes demeurent, du moins peut-on l'espérer ; ensuite, ces principes doivent évidemment être mis en oeuvre. Je rappelle qu'il est précisé dans l'am...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En tout cas, je ne vois pas pourquoi, en la matière, on serait empêché de poser un principe dans un domaine qui en requiert, ô combien.