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Justice


Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat


Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier

6 interventions trouvées.

a regretté que le Gouvernement ait tant tardé avant d'instituer, finalement sous la pression des engagements internationaux, un contrôle indépendant demandé depuis de longues années par la représentation nationale. Elle a également souhaité que le Contrôleur général puisse être désigné par le Parlement à une majorité qualifiée et choisi parmi l...

a regretté que le Gouvernement ait tant tardé avant d'instituer, finalement sous la pression des engagements internationaux, un contrôle indépendant demandé depuis de longues années par la représentation nationale. Elle a également souhaité que le Contrôleur général puisse être désigné par le Parlement à une majorité qualifiée et choisi parmi l...

a souligné que le taux de réussite élevé des élèves des IEP se traduisait néanmoins par un faible pourcentage sur chaque promotion d'auditeurs de justice. Elle a jugé intéressantes la plupart des recommandations de la mission d'information. Elle a insisté sur la nécessité de démocratiser l'accès à la magistrature, notamment par une plus grande ...

a considéré qu'afin de renforcer la cosaisine, il convenait que l'avis de fin d'information et l'ordonnance de règlement soient cosignés par le ou les juges d'instruction cosaisis.

a jugé souhaitable que le Médiateur se borne à remédier à des dysfonctionnements administratifs et non à connaître de comportements fautifs de magistrats.

a appelé de ses voeux une réforme plus globale de la justice, regrettant l'insuffisance des crédits alloués à l'institution judiciaire. S'agissant de la garde à vue, elle a marqué sa préférence pour la présence de l'avocat plutôt que pour l'enregistrement audiovisuel systématique. Elle a souhaité qu'une réflexion s'engage sur les pouvoirs du Mé...