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Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
s'est interrogée sur le calendrier d'examen de ce projet de loi par le Parlement et a indiqué qu'une nouvelle réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 sur la justice des mineurs semblait être en préparation. Elle a invité ses collègues à venir assister à la projection du film « A côté » organisée prochainement au Sénat à son initiative et aya...
