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Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a noté que cette proposition de résolution était loin de faire consensus, dans la mesure où elle était le reflet d'une révision de la Constitution à laquelle son groupe s'était opposé. A cet égard, elle a rappelé que le groupe CRC-SPG était pour sa part partisan de la primauté du Parlement sur l'exécutif et sur le Conseil constitutionnel - inst...
a noté que tous les groupes politiques étaient de facto numériquement minoritaires au Sénat, mais que certains d'entre eux appartenaient à la majorité. Dans ces conditions, elle a estimé qu'il n'était pas juridiquement cohérent de permettre à de tels groupes de disposer de droits spécifiques.
