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Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Etant pour ma part depuis toujours féministe, je ne m'insurgerai pas contre de telles propositions de loi. Mais notre rapporteur a évoqué la légitimité du Parlement à édicter des obligations. Mais qu'en est-il de la crédibilité du Parlement en ce domaine, alors qu'il a été incapable de voter et faire appliquer une loi de réelle égalité des sala...
Le groupe CRC s'abstient. Le sort de l'ensemble des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
