Droits protection et information des consommateurs

Je ne voterai pas cet amendement. En effet, contrairement à ce qu’a dit la droite, cet article prend en compte les spécificités territoriales. Chers collègues de l’opposition sénatoriale, vous êtes tout de même extraordinaires ! En tant qu’élue parisienne, je vais vous parler de ce que je connais.

Certes, Paris n’est pas la France, mais, après tout, cet article tend à s’adapter à chaque territoire. À Paris, le nombre d’appartements privés vacants – je ne parle pas des locaux libérés par les banques, les assurances, etc. – s’élève à plus de 100 000. En fait, ce sont de purs objets spéculatifs, et leurs propriétaires sont beaucoup plus no...

Dans de multiples municipalités, qu’elles soient grandes ou petites, que vous dirigez, vous vous refusez à appliquer cette loi !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Expliquez-vous sur ce point, mes chers collègues ! Vous ne voulez pas construire de logements sociaux et, afin de rémunérer l’investissement, vous désirez que soient pratiqués des loyers très élevés.

J’en viens aux logements de très petite surface. À Paris, certaines chambres de bonne de moins de 9 mètres carrés sont louées 400 euros par mois. Quel rendement extraordinaire pour ces propriétaires qui investissent dans ces biens ! Savez-vous pourquoi, à nos yeux, il est inadmissible et amoral de se contenter de limiter le montant des loyers ...

Mon cher collègue, la remarque que je veux faire s’applique à de nombreuses grandes villes, et pas seulement à Paris ! On construirait encore plus de logements sociaux publics dans ces communes si leurs élus, comme certains de vos amis, ne s’opposaient pas farouchement à la construction de ce type de logements sur des terrains publics, par exe...

Nous étions contre cette mesure, présentée dans la LOPPSI 2 ; nous lui restons hostiles. L'amendement n° 189 est adopté.