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Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce rapport est très intéressant, mais prend le contre-pied de la position exprimée par le gouvernement et la majorité lors de l'examen de notre proposition de loi sur la garde à vue ! Si vous aviez eu une autre attitude à l'époque, le Sénat serait aujourd'hui à l'avant-garde sur ces sujets ! Nul ne sait ce qu'il va advenir du projet du gouver...
