Entrepreneur individuel

Concernant l'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Philippe Dominati, Gérard Cornu et René Beaumont, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a fait part de son scepticisme à l'encontre de la possibilité d'être entrepreneur dès l'âge de seize ans.

Enfin, malgré l'urgence de la transposition de la directive européenne relative à certains droits des actionnaires de sociétés cotées, l'amendement n° 36, déposé par le Gouvernement, qui propose de réaliser cette transposition par ordonnance, a suscité de nombreuses protestations, de la part notamment de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et de M M. B...