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Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le groupe CRC est contre cet article 7, de même que je l'étais au 3 et que je le serai au 32 bis A, qui correspondent à des dispositions dont le Sénat n'a pas débattu. Pourquoi exclure les doctorants ? Ce point, qui n'a pas été négocié par les organisations syndicales, n'entre pas dans le champ de l'accord.
Il résulte d'un amendement du Gouvernement qui n'a pas été examiné au Sénat, et n'a fait l'objet d'aucun accord avec les syndicats. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 431-2-1 du code de la recherche autorise les établissements publics scientifiques à recruter des agents de catégorie A en contrat à durée indéterminée, pour exercer des fonc...
Ce dispositif, que ni notre commission ni notre délégation aux droits des femmes n'ont eu le loisir d'examiner dans le détail, semble très intéressant. Néanmoins, je n'ai pas voté en faveur des quotas pour les conseils d'administration des entreprises et je m'abstiendrai pareillement sur ce quota concernant les établissements publics.
Il s'agit d'un cavalier. Cela n'a rien à voir avec la résorption de la précarité. Il est difficile de porter une appréciation sur ces arrangements, je m'abstiendrai.
