Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Je tiens à intervenir, car je ne m’inscris pas dans le consensus ambiant. La commission mixte paritaire s’est réunie notamment pour mettre un terme à la divergence existant entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur l’article 4, relatif à l’accès à titre accessoire des huissiers et notaires à l’activité de vente aux enchères. M. Houillon a dé...

Or il n’en a rien été. Quoi qu’il en soit, nous regrettons, au-delà des modalités de mise en œuvre, le principe même de la libéralisation de la vente de meubles aux enchères dont nous avons déjà à déplorer les conséquences. La proposition de loi a pour objectif affiché de préserver « la compétitivité du marché de l’art en France ». Or la comp...

J’en viens maintenant aux conséquences du texte. S’il prétend vouloir relancer le marché de l’art en France en dérégulant le fonctionnement des mises aux enchères, il provoquera en fait l’effet inverse en démantelant toutes les protections juridiques et en niant les spécificités culturelles de notre pays. Les différents acteurs, qui assurent s...