Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Je maintiens, je le confirme, l'ensemble de nos amendements, mais je tiens à préciser, monsieur le garde des sceaux, qu'il ne s'agissait pas dans notre esprit de mettre en cause l'administration pénitentiaire. Il faut bien se rendre compte du fait que, comme toutes les autres, d'ailleurs, cette administration compte des personnels remarquables...
Je fais miens les propos de mes collègues sur le travail qui a été accompli par le rapporteur et par l'ensemble de la commission des lois. C'est un bel exemple de la réflexion qui peut être menée à partir d'une proposition de loi de circonstance : le débat qui vient d'avoir lieu, aussi bien au sein de la commission des lois que dans cet hémicyc...
Je ne vais pas en rajouter. Je vous demanderai simplement de penser aux femmes, condamnées à porter des pantalons qui cachent la chaînette qu'elles portent à la cheville. Sur le plan technique, je propose qu'on attende de voir si l'on ne pourrait pas utiliser plutôt une puce sous-cutanée, solution beaucoup plus discrète et qui a le même effet,...
