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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat
8814 interventions trouvées.
Le Val-Fourré est sur votre commune, maintenant !
C'est faux !
On est un peu bêtes ! Allez-y ! Dites-le !
Le Gouvernement a bien compris que nous désapprouvions - et pas seulement par principe, mais parce que nous considérons qu'il est parfois injuste, inefficace et coûteux - le dispositif d'incitation prévu à l'article 244 quater H, que notre amendement a pour objet de supprimer. Cet article a trait au crédit d'impôt portant sur les dépens...
Le coût actuel de la mesure n'est pas très élevé puisqu'il est estimé, pour deux millions et demi d'entreprises, à environ 33 millions d'euros. Le dispositif, dont je vous épargne le détail, est extrêmement complexe et semble peu incitatif. Il est difficile de savoir si les entreprises les plus utilisatrices du crédit d'impôt sont celles qui ...
Je le maintiens, madame la présidente.
Il s'agit, par cet amendement, dans la même logique, de faire en sorte que le traitement des entreprises implantées en zone franche en matière d'exonération des cotisations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties grevant les immeubles d'activités économiques soit interrompu à concurrence de l'émergence d'un nouveau...
Madame la ministre déléguée, les exonérations de cotisations sociales...
...constituent aujourd'hui un élément particulièrement important, un élément essentiel de votre politique d'incitation à l'emploi. Le problème est que ces exonérations sont attribuées sans contrepartie évidente, puisqu'elles ne s'accompagnent plus, comme ce fut autrefois le cas, d'obligations précises, d'obligations de réduction du temps de tr...
...comme vous le savez, monsieur le rapporteur, vous qui connaissez le monde de l'entreprise, le monde du travail et la société en général. S'il est difficile de vivre avec le SMIC, imaginez ce que ce peut être que de vivre avec moins ! Ces incitations avec seuils ont pour effet de maintenir les salaires à un niveau très bas, même s'il s'agit...
Vous n'avez pas convaincu, non plus !
À quinze ans, on n'en est pas au baccalauréat ! Vous êtes hors sujet, monsieur le ministre !
À quatorze ans, on ne choisit pas !
Monsieur le rapporteur, le ton martial que vous employez pour nous dire que nous avons déjà parlé ne nous empêchera pas de demander des précisions ! D'ailleurs, M. le ministre a cru bon de nous donner des explications et des réponses qui se veulent convaincantes. Par conséquent, vous ne nous terroriserez pas avec votre ton martial ! Cela étant...
Le chômage !
Vous êtes bien bons, messieurs !
Monsieur le ministre, nous aimerions avoir votre avis !
Les mineurs ne peuvent pas entrer dans les débits de boissons !
