Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cela va vous poser des problèmes ! Elles assureront toutes des fonctions exécutives !

Ils ne voudront pas !

Nos collègues de la majorité nous écoutent avec patience depuis un certain temps, cela est vrai, mais ils ne nous répondent pas !

Cela dit, certains d’entre vous s’expriment dans la presse de manière assez explicite, du moins si l’on sait lire entre les lignes ! Ainsi, M. Longuet a déclaré que le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux prévu par la réforme territoriale, qui est très contesté, y compris dans la majorité, « est un sujet ouvert ». Pour l’instant...

 « Ce mode de scrutin ne me choque pas, ajoute M. Longuet, mais il ne faut se fermer aucune possibilité. Que voulons-nous ? Un ensemble nouveau, département-région, chaque collectivité aurait sa spécialité, chaque élu aurait la double préoccupation du local et du régional. […] Si on a un système qui aboutit à multiplier les féodalités individuel...

… a fait la déclaration suivante : « Les choses sont claires, le débat sur le mode de scrutin est ouvert, il n’est pas clos, on n’est pas dans un produit fini et je crois que cette position n’est pas que la mienne. » Enfin, M. Xavier Bertrand affirme que « les conseillers territoriaux sont le cœur nucléaire de la réforme ».

Ces déclarations rejoignent évidemment nos préoccupations. Le Gouvernement veut avancer à grands pas dans une affaire qui, selon ses propres amis, n’est pas vraiment bien engagée et, en tout cas, mérite discussion ! Nous en sommes à l’article 1er, relatif au report de la date d’élection des conseillers généraux, qui sont voués à disparaître pu...

Ce qui est certain, c’est que les conseillers généraux seront élus en 2011. Il est donc inutile de statuer dans la précipitation sur le report de cette élection, qui pourra tout à fait, le cas échéant, être décidé ultérieurement ! Il n’y a aucune urgence ! Avant d’envisager une telle mesure, commencez par vous demander si vous voulez vraiment v...

Très bien !

Le problème, chers collègues de la majorité, c’est que vous ne nous répondez pas !

Nous ne sommes pas idiots, monsieur le secrétaire d’État : il est logique que vous soyez pressé de réduire le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en 2010, même si c’est pour de mauvaises raisons, car le scrutin approche. La situation est tout à fait différente pour les conseillers généraux, qui sont particulièrement visés puisqu’i...

Les parlementaires sont libres !

On verra bien !

Notre débat ne porte pas sur le mandat sénatorial.

En tout cas, je partage tout à fait l’analyse de la commission des lois sur ce sujet. Cela étant, la question qui nous occupe est différente. Je ne préjugerai pas de la position du Conseil constitutionnel, mais je m’interroge : est-il normal de réduire de moitié un mandat ?

C’est rarissime !

La situation étant exceptionnelle, le Conseil constitutionnel pourrait en avoir une interprétation différente de celle que vous supposez. C’est pourquoi je pense que la proposition de notre collègue Jean-Léonce Dupont se défend. Les conseillers généraux élus en 2011 exerceront leurs fonctions pendant trois ans, avant de disparaître. Il y a for...

Quinze !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela fait déjà un bon moment que nous répétons la même chose, ...

... mais il le faut ! À l’occasion de mon intervention sur l’article 1er, je vous ai dit que vous n’étiez pas obligés de modifier dès à présent la durée du mandat des conseillers généraux. S’agissant du mandat des conseillers régionaux, j’ai bien compris que vous vouliez le réformer dès maintenant. Outre qu’il nous semble tout à fait anormal ...