Orientations des finances publiques pour 2011

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d’orientation budgétaire intervient plusieurs mois après que le Gouvernement a transmis à la Commission européenne le plan de stabilité qu’il entend conduire d’ici à 2013. Il est temps que le Parlement débatte de ce plan de stabilité, même s’il le fa...

… mais nous avons constaté qu’il avait pu parfois être utile au Gouvernement quand celui-ci était en difficulté, par exemple à propos de la suppression de la taxe professionnelle lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010.

…mais au moins a-t-il le mérite d’être inventif. Mme la ministre a commencé son plaidoyer en faveur de ses orientations budgétaires par l’Europe, et j’estime que c’était avec raison, car, depuis le début de l’année, les inquiétudes des marchés se sont focalisées sur l’Europe, en mal de gouvernance et défaillante jusque dans son cœur, ainsi que...

Quant à la baisse à 5, 5 % du taux de TVA dans l’hôtellerie et la restauration, de gauche à droite, elle est jugée improductive et excessivement onéreuse, mais c’est une promesse du Président… Côté dépenses, des annonces ont été faites. Je n’en citerai que deux, au hasard, car nous aurons le temps de revenir sur chacune d’elles. Vous voulez r...

… car c’est tout de même un moteur de la consommation qui compte. Vous n’augmenteriez pas l’allocation aux adultes handicapés, ses bénéficiaires seraient contents d’échapper au rabot, mais, là, je le répète, ce n’est ni juste socialement ni efficace pour soutenir la consommation. J’en viens aux crédits des ministères. J’ai entendu, monsieur ...

Cela signifie que l’on va substituer à la solidarité nationale la solidarité entre les ménages logés en HLM. Cela mérite d’être souligné !

Dans le domaine de la dette sociale, vous prolongez la durée de vie de la CADES en lui transférant les déficits de 2009 et de 2010, voire ceux de 2011. À cet égard, j’ai bien entendu M. Vasselle tout à l’heure. Autrement dit, vous reportez la charge de la dette sur les générations futures. Or vous ne pouvez ignorer que de tels transferts doiven...

Par ailleurs, l’amélioration du déficit des collectivités territoriales en 2009 ne suffit pas à masquer la dégradation continue de leur situation financière, accentuée l’année prochaine par l’imprévisible rendement des nouveaux impôts se substituant à la taxe professionnelle et par le « dynamisme des dépenses sociales » des départements. Si l’o...