Projets des collectivités locales d'île-de-france

Monsieur le ministre, je ne sais pas si le protocole signé entre le Gouvernement – en votre personne – et la région d’Île-de-France – en la personne de son président – peut être qualifié d’« historique » ; c’est le temps qui le dira. Il faudra lever les ambiguïtés, et celles qui pèsent sur le financement du réseau de transport ne sont pas les ...

Il s’agit de conforter la place de la première région d’Europe, une région dont le produit intérieur brut atteint presque 550 milliards d’euros. À ce propos, je voudrais dire à ceux de nos collègues qui nous reprochent souvent cette opulence que, si cette région est la plus riche, elle concentre aussi les plus grandes inégalités et redistribue,...

Ces objectifs ne devraient donc pas nous diviser et j’ai compris, lors de mon audition par le rapporteur, comme lors de l’audition du ministre devant la commission spéciale sur le Grand Paris, ressuscitée pour l’occasion, que nous voulions, les uns et les autres, avancer dans l’intérêt des collectivités locales et des Franciliens. Je remercie ...

C’est donc dans l’esprit d’une vision partagée du territoire francilien que cette proposition de loi s’inscrit. Quant à la lettre, nous avons retenu des travaux en commission que le rapporteur et la majorité sénatoriale entendent s’inscrire strictement dans le protocole du 26 janvier 2011, c'est-à-dire adopter une disposition législative perme...

Nos collègues veulent faire du préfet de région le juge de paix de la compatibilité des dispositions qui seraient prises par les collectivités locales avec la loi relative au Grand Paris et avec le SDRIF adopté par le conseil régional. Dès lors que la commission de l’économie a adopté notre sous-amendement visant à réintroduire le président du ...

… revient sur cette organisation – elle date de 1959 – et dispose que « l’État et la région s’engagent à trouver les moyens d’un partage de la maîtrise d’ouvrage des projets susmentionnés, conformément aux contributions de chacun » - c’est important – « et dans un objectif d’efficacité opérationnelle. Le cadre juridique de ce partage sera élabo...

… qu’en 2013, alors que ceux de la région, des départements et de la Ville de Paris – par exemple, l’extension de la ligne 14 du métro – sont, eux, bien réels ; ils sont sur la table et nous autorisent à honorer le protocole du 26 janvier. Il serait donc paradoxal de ne pas autoriser le partage de la maîtrise d’ouvrage entre le STIF et la SGP....

Ce sous-amendement a pour objet d’introduire dans le dispositif l’avis préalable du président de la région d’Île-de-France, à titre évidemment consultatif, le contrôle de légalité étant assuré par le représentant de l’État, en l’occurrence le préfet de région. En effet, compte tenu de la compétence de la région d’Île-de-France en termes d’amén...