Projet de programme de stabilité européen

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous entrons donc dans la procédure dite du « semestre européen ». Il s’agit de coordonner, avant l’adoption des budgets annuels nationaux – cela relativise encore plus l’exercice budgétaire de la fin de l’année – les politiques...

Comprenne qui pourra ! Si tout cela se fait sous l’étroite surveillance des marchés, lors de la présentation devant nos collègues de la commission des finances de l’Assemblée nationale la semaine dernière, vous avez bien insisté, madame la ministre, et déclaré : « La France doit impérativement défendre son triple A ». Mais un autre paramètre ...

Je vais y venir, monsieur le rapporteur général. Vous avez seulement consenti à baisser votre prévision d’un quart de point pour 2012. Or il s’agit de l’année de tous les dangers. Le consensus économique table sur 1, 8 % pour cette même année. Même Rexecode a publié un pourcentage identique en fin de semaine dernière. Vous, vous programmez une...

Attendez, monsieur le rapporteur général, je vais évoquer les recettes et les dépenses. Le Gouvernement fait comme si les clignotants étaient ou passaient au vert durablement. Selon votre scénario, madame la ministre, monsieur le ministre, la consommation se maintiendra alors que le pouvoir d’achat baisse, fait désormais avéré. L’amélioratio...

Madame la ministre, vous avez qualifié ce chiffrage de « déraisonnable » et d’« irresponsable », ce qui est tout de même sévère. Je voudrais vous faire remarquer que, ce matin, en commission, comme le président et le rapporteur général s’y étaient engagés l’année dernière, nous avons auditionné, outre le directeur du budget et la directrice de...

Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre, vous assurez que les différentes mesures annoncées seront neutres, qu’il s’agisse de la sortie de l’impôt sur la fortune pour 300 000 foyers - effective dès 2011 – de la baisse significative des taux pour ceux qui resteront assujettis à l’ISF, ainsi que de la suppression du bouclier fiscal, qui n’intervie...

Néanmoins, pour les comptes publics, cela ne change rien ! Il faudra que vous nous assuriez de la neutralité de cette mesure ; à nos yeux, c’est un tour de passe-passe. Encore une fois, vous continuez votre politique de cadeaux ! Pour ce qui est maintenant des recettes, madame la ministre, il faut observer que les prélèvements obligatoires aug...

Quoi qu’il en soit, votre coefficient d’élasticité est sans rapport avec votre hypothèse de croissance. J’en conclus que vous voulez masquer la hausse des prélèvements obligatoires. Vous répétez à l’envi qu’il n’y aura pas de hausse généralisée des prélèvements obligatoires, mais il suffit de faire une simple addition pour constater qu’il y au...

Soit ! Si je fais cette rapide démonstration, c’est pour souligner que vous serez bien téméraires si vous persistez à nous qualifier de « taxeurs » quand il s’agira de dresser le bilan de la législature !

Et encore n’ai-je évoqué que le budget de l’État ! Or le budget social - j’en reviens à l’hypothèse macroéconomique - est particulièrement sensible à l’évolution de la croissance et de l’emploi. Cela pose une nouvelle fois la question de la fragilité des prévisions de recettes des administrations de la sécurité sociale. En conclusion, le passé...