Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si nous sommes réunis ici ce matin, c’est grâce à M. le président de la commission des finances, qui a pris l’initiative de constituer un tel groupe de travail, sans doute fatigué d’entendre depuis plusieurs années les revendications régulièrement réaffirmées d’une poign...

J’ai moi-même, comme mon collègue Bernard Vera, été membre de ce groupe de travail. Outre M. Arthuis, je tiens donc également à remercier ses rapporteurs, Mme Keller et M. Frécon et, bien sûr, son président, M. Doligé, qui a mené nos travaux de main de maître. Monsieur le secrétaire d'État, c’est une longue marche, à laquelle ont pris part tro...

Ne vous inquiétez pas, monsieur Doligé, notre opiniâtreté n’est pas du tout émoussée ! Je suis en train de vous le prouver, et les collègues qui vont me succéder ce matin poursuivront dans cette voie ! Triste conclusion : sept ans après, le passé n’est pas soldé et l’avenir ne se prépare pas. Le constat est sévère, mais c’est la réalité. Le pa...

Ce choix budgétaire a pu renforcer la conviction que le traitement réservé aux sinistrés n’était pas lié à leur seule situation objective : en Seine-et-Marne, certains ont été indemnisés tandis que leurs voisins, de l’autre côté de la rue, ne l’ont pas été. Et ce qui s’est produit dans les communes de mon département a dû se produire également ...