Orientation des finances publiques pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’impression que nous sommes au début de la période budgétaire… En effet, le débat d’orientation des finances publiques doit s’organiser en fonction de la trajectoire budgétaire que la majorité parlementaire a approuvée à la fin du mois d’avril, avec le programme de stabilité,...

J’approuve votre prudence, monsieur le rapporteur général, même si je ne partage pas vos conclusions quant à l’arbitrage délicat entre recettes et dépenses : c’est là tout ce qui nous sépare ! En effet, une hirondelle ne fait pas le printemps. Si le taux de croissance a été relativement satisfaisant au premier trimestre, puisqu’il a atteint 0,...

Il a bien parlé de « gabegie » ! Vous l’avez entendu comme moi, et cela figurera dans le compte rendu officiel de nos débats. Je tiens à m’inscrire en faux contre cette assertion assez scandaleuse. On sait que les collectivités locales ont ralenti leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Le gel des dotations financières prévu dans la loi de programmation des finances publiques les a en outre privées de 800 millions d’euros, somme qui est venu abonder le budget de l’État.

La réduction à 7, 1 % du PIB du déficit de l’État, initialement prévu à 7, 7 %, s’est donc opérée au détriment des collectivités territoriales.

Je tenais à le souligner ! Quant aux effets de l’application de la RGPP, madame la ministre, vos services doivent en établir le bilan net. Les économies attendues ne sont pas au rendez-vous : en 2010, seulement 265 millions d’euros ont été économisés, au lieu des 544 millions d’euros prévus. Pour 2012, le Gouvernement prévoit de supprimer 30 4...

En revanche, la dégradation du service public est une réalité incontestable, particulièrement dans l’enseignement scolaire qui, une fois de plus, subira l’essentiel des réductions d’effectifs, la suppression de 14 000 postes en son sein étant prévue. Le Président de la République a beau annoncer un moratoire sur les fermetures de classes en 201...

Madame la ministre, je vous ai entendue vanter hier, dans cet hémicycle, les mérites de la niche ISF-PME, dont le coût pour le budget de l’État s’élève à 1, 4 milliard d’euros. La pertinence économique ou sociale d’une dépense fiscale doit être évaluée : quelle est celle de cette niche ? En quoi permet-elle de disposer d’un réseau de PME solide...

On nous dit que la remise du travail d’évaluation des dépenses fiscales confié par Mme Lagarde à l’Inspection générale des finances a été retardée. Reconnaissez, mes chers collègues, qu’il eût été hautement souhaitable d’avoir communication des résultats de ce travail avant la tenue de ce débat d’orientation des finances publiques !

Au demeurant, comment expliquer la fuite dans la presse économique, en début de semaine, d’informations sur les dépenses fiscales dans les départements d’outre-mer ? Est-elle fortuite ou a-t-elle été organisée pour faire oublier toutes les autres dépenses fiscales ?

Monsieur le président de la commission des finances, à l’occasion d’une controverse que nous avons eue sur un amendement au projet de loi de finances rectificative concernant le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, vous avez dénoncé la campagne publicitaire menée par cet organisme dans la presse écrite.

Je voudrais pour ma part évoquer une autre campagne publicitaire, qui sera lancée à la rentrée sur les chaînes de télévision : celle d’une entreprise leader dans le secteur du soutien scolaire payant. Une étude fort étayée montre que notre pays est le plus gros consommateur en Europe de ce genre de services, qui ouvrent droit à réduction...

S’agissant toujours des dépenses fiscales, la presse s’est également fait l’écho de ce que le groupe Total, notre champion national pétrolier, allait renoncer à recourir au bénéfice mondial consolidé, dispositif dont l’Élysée serait disposé à encourager la suppression par la majorité parlementaire. Je me réjouis de cette évolution, car voilà d...

Son coût est estimé à 500 millions d’euros par an : on est loin de la petite économie que vous prônez concernant le CNFPT ! Tout cela relève d’un plan de communication : la ficelle est un peu grosse à l’approche des échéances électorales ! Si l’on ajoute aux dépenses fiscales les niches sociales, on aboutit à un total de 215 milliards d’euros ...