Enseignement supérieur

Après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Gérard Longuet et Jean Arthuis, président, sur les modalités d'attribution des primes, la définition du plafond d'emplois, la situation des personnels techniques, ouvriers et de service au regard de ces nouvelles dispositions, la commission a mandaté M. Philippe Adnot, rapporteur...