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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
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A l'issue de cette présentation, Mme Nicole Bricq s'est étonnée de la lenteur de la mise en oeuvre du CAP, introduit par amendement gouvernemental à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi de finances rectificative de décembre 2008 et présenté alors comme très urgent.
a exprimé ses doutes sur le caractère concret des recommandations du MEDEF et de l'AFEP. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, viennent d'ailleurs de demander par courrier à Mme Laurence Pari...
a regretté que la communication du gouvernement soit essentiellement fondée sur le fait que les garanties apportées par l'Etat puissent rapporter, dans un contexte de crise aigüe, des recettes au budget général.
En réponse à Mme Nicole Bricq qui s'interrogeait sur les intentions du groupe BNP-Paribas quant à la deuxième souscription prévue par la SPPE, M. Jean Arthuis, président, a indiqué, d'une part, que ce sujet d'actualité était survenu postérieurement à la réunion du comité de suivi et, d'autre part, que, selon les informations qu'il avait obtenue...
