Pjlf pour 2006

Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, elle a souhaité entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 367 de M. Michel Charasse.

S'agissant des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 sexies, après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 408 rectifié de M. Jean Bizet. Puis elle a émis un avis favorable aux amendements n°s 414, 415 et 416 de M. Yves Fréville.

A l'article 67 terdecies relatif à l'indemnisation exceptionnelle des dégâts de la sécheresse 2003, après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Serge Dassault, Michel Mercier et Eric Doligé, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 325 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou, 335 de M. Claude Biwer et ...