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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le projet de décret d'avance notifié à la commission des finances le 22 novembre prévoit des ouvertures et annulations de crédits pour un montant total de 1 000 250 136 euros en autorisations d'engagement et 915 816 905 euros en crédits de paiement au titre du budget général. Ces montants respectent les plafonds visés aux articles 13 et 14 de...
Tous les ans se pose le même problème. Le décret de l'an dernier était un petit collectif. Cette année, c'est un peu moins le cas.
Des crédits ouverts pour les dépenses catégorielles, 12 millions d'euros, sont destinés à la fusion. Il est vrai, Monsieur Trucy, que le ministère de la Défense doit faire la lumière sur ses effectifs. Les rapporteurs spéciaux sont là pour veiller au grain pour 2012. Le texte du projet d'avis est diffusé aux commissaires : « La commission de...
