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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a souhaité que les travaux du Sénat sur la péréquation prennent en compte la réforme de la fiscalité locale prévue par la loi de finances pour 2010. Elle a noté la différence existant entre l'assiette des impôts alimentant la péréquation horizontale réalisée par le biais des FDPTP ou par celui du FSRIF, ce dernier disposant d'une base plus larg...
a rappelé que deux prélèvements alimentent actuellement le FSRIF : l'un en fonction du potentiel financier, l'autre en fonction des recettes de TP. Si le second est remis en cause par la suppression de la TP, le premier est-il satisfaisant et doit-il être conservé en l'état ? Faut-il reconstruire un FSRIF en partant de zéro ?
