Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier

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En réponse à Mme Nicole Bricq qui souhaitait que soit précisé devant la commission des finances l'impact des résultats de l'année 2008 sur la rémunération de l'Etat, M. Michel Bouvard a indiqué les éléments suivants : - l'Etat a respecté ces deux dernières années la règle de répartition des résultats de la Caisse selon laquelle, après versemen...