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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Faire figurer sur la liste blanche des pays aux pratiques douteuses met en cause la crédibilité de la démarche de l'OCDE. Le problème des trusts est source de blocage, par exemple en Jamaïque ou aux Bermudes. Monaco, « blanc comme neige », a signé ses douze conventions - mais aucune avec l'Italie, qui est pourtant son principal partenaire ! Enf...
Je ne suis pas du tout rassurée : c'est un rocher de Sisyphe que vous poussez devant vous. Mais comme Camus, je veux vous imaginer heureux...
Il faudrait aussi une comptabilité établissement par établissement, qui fasse état de ces mouvements ! Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
C'est simple : le ministère a repoussé toutes nos propositions en ce sens. Nous avions présenté un amendement, qui a été rejeté.
C'était un autre de nos amendements ! Nous demandions que ces informations figurent chaque année dans une annexe au projet de loi de finances.
