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Tva sociale


Les interventions de Nicole Bricq


Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a rappelé que la TVA sociale n'était qu'une réforme, parmi d'autres, du financement de la sécurité sociale, et que, de ce point de vue, le parti politique auquel elle appartenait était favorable à la mise en place d'une cotisation sur la valeur ajoutée. Elle a souhaité connaître, ensuite, les conséquences de l'instauration d'une TVA sociale sur...