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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
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La mission confiée à Charles Guéné et ses collègues était ardue. Il a lui-même reconnu que les communes industrielles étaient pénalisées par le nouveau système. C'est paradoxal : le Président de la République et le Gouvernement n'affichent-ils pas leur volonté de voir la France redevenir une nation industrielle ? La loi de finances prévoyait u...
