Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier

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J'ai lu attentivement le rapport de la Cour et écouté les explications. J'avoue que je ne sais plus ce que nous cherchions ! On s'est focalisé sur la notion de SPL, mais nous devrions nous attacher à mesurer l'impact de la loi de modernisation de l'économie de 2008. Celle-ci a, en effet, des conséquences sur les orientations de la Caisse, à tra...

Il faudrait faire une évaluation de ces dispositions et de leur impact sur la Caisse en matière d'allocations d'actifs et de rentabilité attendue. Il était fort utile de faire le point sur ce sujet.