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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je remercie le rapporteur général pour la confirmation qu'il apporte de la non-application par le Gouvernement de l'article 64 de la loi de finances pour 2011, que le groupe socialiste avait voté. Je profite de cette occasion pour exprimer le souhait que cette table ronde se prolonge par l'audition de l'autorité de régulation, en l'occurrence ...
Le passage aux enchères rapportera de 30 à 40 milliards d'euros, soit une somme conséquente. Le paquet climat-énergie de la fin 2007, négocié à l'initiative de la France, prévoyait une nationalisation possible du produit, qui faisait partie du compromis, ce que j'ai regretté, étant partisane de l'attribution du produit à l'Europe, dans la persp...
