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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Voyons en premier lieu les principaux accords complets. Par exemple, l'Assemblée nationale a accepté d'appliquer le taux réduit de TVA aux remboursements et rémunérations versés au titre des prestations de déneigement de la voierie départementale, à l'article 7 bis. Elle a adopté l'article 41 quater, qui prolonge de deux ans l'application d'un ...
Tout n'est pas perdu ! En effet, cet amendement reprend une partie des apports du Sénat. Il supprime les strates et reprend le système de prélèvement logarithmique, que nous avions proposé, qui gomme les effets de seuil. Il exclut les cent cinquante premières communes éligibles à la DSU-cible de tout prélèvement et réduit de 50 % le prélèvemen...
En conséquence, je vous propose d'adopter la motion suivante, tendant à opposer la question préalable : « En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat ; « Considérant que le projet de loi de finances pour 2012 s'inscrit dans une programmation pluriannuelle privée de signification, puisque reposant sur une hypothèse de crois...
