Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins

Je souhaite intervenir en tant que rapporteure générale, mais aussi en tant qu'ancienne rapporteure spéciale du compte d'affectation spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Nous retrouvons ici les mêmes problèmes que ceux rencontrés dans la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat : les arbitrages sont essentiels. Or, soit ils...