Régulation des marchés financiers

La première partie de notre réunion de ce matin est consacrée à l'examen de la proposition de résolution européenne (PPRE) déposée par notre collègue Richard Yung sur la régulation des marchés financiers. Avec cette proposition de résolution, nous nous concentrons sur les deux principaux textes de régulation financière : le règlement EMIR et l...

S'agissant de la standardisation, c'est un « vrai sujet », l'AEMF pouvant soit jouer un rôle de décideur en la matière, soit se contenter d'approuver la décision des chambres de compensation. A ce stade, on peut raisonnablement estimer que les chambres de compensation vont se coordonner et que l'AEMF y veillera. Bien entendu, les opérateurs pri...

Bien sûr. Je dois également relever une faiblesse d'EMIR qui accorde trop d'importance aux régulateurs nationaux, sous forte pression britannique, alors qu'il est évident que l'activité d'une chambre de compensation dépasse son cadre national. Pour ce qui concerne NYSE-Euronext et sa fusion avortée avec Deutsche Börse, le droit communautaire d...

L'amendement n° 1 est rédactionnel. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 traite de la question de la concentration du risque au sein des chambres de compensation. Comme je l'ai déjà dit, il est regrettable que le texte de compromis n'ait pas permis de donner plus de pouvoirs à l'AEMF pour contrôler leur supervision, qui reste lar...

L'amendement n° 3 part du semi-échec de la directive MIF I. Je pense qu'il est important que nous rappelions dans la résolution du Sénat quels étaient les objectifs de cette directive et que nous constations qu'ils n'ont pas été atteints. C'est en quelque sorte un bilan de la régulation passée.

Je voudrais aussi m'inscrire en faux contre l'idée répandue selon laquelle « le G 20 ne sert à rien ». Certes, les marchés sont souvent plus rapides que la démocratie. Mais le texte que nous étudions traduit les orientations du G 20 de Pittsburgh. Prenons garde à ne pas colporter des idées fausses dont certains savent se saisir... L'amendement...

Le pari de la Commission européenne est d'obtenir plus de transparence sur certaines opérations au travers des OTF, mais le risque inverse existe aussi, si l'on observe des migrations de marchés réglementés vers ces nouvelles plateformes.

Nous pourrions sans doute muscler la formule du dernier alinéa de l'amendement afin de ne plus seulement « souhaiter » mais de « juger indispensable » cette exclusion des actions. L'amendement n° 5 ainsi rectifié est adopté. L'amendement n° 6 fait référence au label de « marché de croissance des PME » que, selon MIF II, certains marchés pour...

Dans l'absolu, de tels marchés peuvent se révéler utiles. L'amendement n° 6 est adopté. L'amendement n° 7 porte sur le trading à haute fréquence. Je vous rappelle que le développement du trading par ordinateur est une conséquence directe de la fragmentation des marchés résultant de la directive MIF. Avec MIF II, la Commission européenne pr...

Nous sommes vraiment au début du processus. Pour le moment, la Commission européenne souhaite, par sa proposition, marquer un coup de semonce et créer un rapport de forces. Les éléments opérationnels apparaîtront donc sans doute plus tard.

Cela est déjà inclus dans la proposition de Richard Yung, quand il évoque « la limitation de la décimalisation ».

L'amendement n° 8 propose que le Sénat se félicite de ce que MIF II pose les prémices d'une régulation européenne sur le marché des matières premières, ce qui marque un réel progrès. Ainsi, les intervenants devraient dévoiler leurs positions et, surtout, des limites de position devraient être imposées sur les contrats de dérivés sur matières p...

De manière générale, les négociations sur MIF II doivent aboutir d'ici à la fin de l'année. Il faudra que nous y revenions... L'amendement n° 8 est adopté. L'amendement n° 9 a pour objet de prendre position quant à la qualification des quotas de CO2 en tant qu'instruments financiers par le projet de directive MIF II. Il propose d'approuver ...