Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Cette proposition de règlement de la Commission européenne forme avec une proposition de directive le dispositif communément appelé « CRD 4 », présenté le 20 juillet 2011. Ce « paquet » CRD 4 constitue la pièce maîtresse de la transposition des nouvelles normes prudentielles adoptées le 16 décembre 2010 par le Comité de Bâle, dites « Bâle III »...

Concernant l'interrogation de Jean-Pierre Caffet, je confirme que nous ne nous prononçons pas ici sur le fond. Dès lors que plusieurs pays ou secteurs sont concernés par une crise, la Commission européenne est compétente. La proposition de règlement est d'harmonisation maximale et les marges de manoeuvre sont donc faibles, mais Bâle III comport...