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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je voudrais vous poser rapidement trois questions. Les conventions fiscales reposent sur une partie diplomatique. Cela s'est particulièrement vu en France à la fin de l'année dernière avec l'affaire du Panama, où la diplomatie l'a emporté sur le côté purement fiscal. Je ne vais pas revenir en arrière, mais pouvez-vous nous rappeler le calen...
Je voudrais vous poser rapidement trois questions. Les conventions fiscales reposent sur une partie diplomatique. Cela s'est particulièrement vu en France à la fin de l'année dernière avec l'affaire du Panama, où la diplomatie l'a emporté sur le côté purement fiscal. Je ne vais pas revenir en arrière, mais pouvez-vous nous rappeler le calen...
