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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si la société de projet a vocation à perdurer, notamment pour les matériels d'exportation, rien n'interdit qu'elle soit alimentée par des cessions d'actifs de l'État.
Il fallait que ce fût dit. Mieux vaut vendre les fréquences au bon moment, pour en tirer le meilleur prix. Le rapport prévu par l'Assemblée nationale sera rendu avant l'été ; il devra détailler les conditions de l'ouverture à d'éventuels investisseurs privés, notamment étrangers, car il s'agit d'un domaine stratégique. Nous ne nous engageons p...
