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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis très attachée au monopole des lois de finances et j'estime que la fiscalité écologique mérite une approche globale. J'ai lu attentivement votre exposé des motifs, et ressenti un certain embarras. Car votre proposition de loi touche à des enjeux économiques, de politique industrielle, fiscale, sociale, qui débordent largement son seul c...
