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Les interventions de Nicole Bricq sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/11/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 20142015-078 - Article 34 (Retiré)
MM. Labazée, Daudigny, Mme Génisson, MM. Godefroy, Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Di...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation des moyens mis en place pour lever les obstacles financiers à la vaccination. Exposé sommaire : Le remboursement à 65 % par l’Assurance maladie des vacci...
