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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En ce qui concerne l'intégration financière du RSI au régime général, vous avez indiqué qu'elle serait neutre du fait d'un transfert de C3S. Mais celle-ci va diminuer progressivement puis disparaître. Comment le régime général financera-t-il alors le déficit du RSI ? S'agissant de la dette, l'Agence France Trésor (AFT) va émettre 188 milliards...
