Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission sénatoriale d'application des lois avait le mérite de donner une certaine visibilité à cette question. Au-delà du travail réalisé aujourd'hui en commission, comment la vision d'ensemble de cette problématique pourra-t-elle ensuite être rendue ? Je rejoins les inquiétudes exprimées quant à la perception de notre action. Le premier...
