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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il importe que le Sénat prenne sa part de l'innovation sociale et territoriale. Jean-Pierre Raffarin s'est exprimé en ce sens. Attention à ne pas trop nous déporter du texte. Il est normal que le Sénat imprime sa marque au texte mais le décret d'application est prévu pour juillet, et nous ne tiendrons pas l'échéance si nous tardons trop à adopt...
La logique du texte est économique autant que sociale. Il cible des personnes employables, pour lesquelles il n'y a pas d'emplois disponibles. Sans remonter à l'époque lointaine des marchands de peaux de lapins, la récupération des déchets n'était pas la préoccupation première des collectivités jusqu'à il y a une vingtaine d'années. Des associ...
Pourquoi parler d'ostracisme alors que la loi de finances a consacré les maisons de l'emploi en augmentant leur budget ? Il est évident que ces maisons seront intégrées dans le dispositif et certaines coordonneront l'expérimentation.
Je salue le travail de notre rapporteure qui, avec une grande probité intellectuelle, n'a pas caché les difficultés techniques qui s'attachent encore à cette initiative, dont je veux dire ici tout le bien que j'en pense. Il s'agit, et c'est pour moi fondamental, d'une loi d'expérimentation, qui fait appel à deux valeurs : à la liberté des acteu...
