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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Si je comprends le travail fort soigné qui a été fait, et les codes dans lesquels peut s'insérer la proposition de loi, celle-ci pourrait-elle être désossée et rattachée à des textes qui vont venir en discussion ? Je pense à un texte qui doit être examiné au mois d'avril.
