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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre président a souligné que la commission d'experts chargée de proposer une refondation du code du travail n'a pas été mise en place. Je l'ai pour ma part regretté car l'article premier du projet de loi « travail », qui prévoyait sa création, avait donné lieu à de nombreux débats. C'est d'ailleurs le seul article qui a été débattu à l'Assemb...
Je vous remercie d'avoir élargi ce bilan, toujours très utile, à la loi Macron qui n'avait pas été formellement examinée par notre commission. Compte tenu de son ampleur, cette loi appelait de très nombreux textes d'application. Un effort assez exceptionnel a été effectué pour les publier rapidement. J'ajoute que le ministre de l'économie, de l...
