Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016

De retour de Bruxelles, j'ai le sentiment que la Commission a pris conscience de la surabondance législative européenne et qu'une pause législative est clairement opérée. Nous avons tous bien compris qu'il y a aujourd'hui une fracture entre les institutions et les peuples européens : j'espère que nous aurons ce débat sur la démocratie européenn...

Par ailleurs, je ne trouve pas choquant que le Parlement dispose de 350 experts, et j'aimerais bien que le Parlement français réalise également ses propres études.

Je rappelle tout d'abord que le Conseil de simplification pour les entreprises a été formellement créé le 9 janvier 2014. C'était un ministre qui était chargé de ces questions au départ. La composition du Conseil de simplification est mixte, puisqu'il y a des chefs d'entreprise, des parlementaires, des administrateurs et des experts. Il se réun...

C'est vrai. L'expérimentation, qui permet notamment dans les territoires de s'affranchir de certaines normes réglementaires, va obligatoirement s'accompagner de l'évaluation. Je crois beaucoup à la capacité d'expérimentation des territoires. Il faut toutefois que l'expérimentation soit bien bornée dans son périmètre et dans son contenu. C'était...

Je ne vais pas parler des détails techniques, mais il existe un site internet qui permet aux entreprises de réaliser des calculs et des simulations à partir des mesures proposées, comme l'aide à l'apprentissage ou l'aide à l'embauche, et d'estimer leur gain potentiel. Cet outil n'est assez connu, mais il existe. Il faut cependant reconnaître q...