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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La création d’une banque de ce type est non seulement une bonne idée, mais une nécessité. Peut-être le titre de « banque de la démocratie » est-il, sinon pompeux, du moins un peu ambitieux. Toutefois, monsieur le rapporteur, nous vivons une période fondamentalement nouvelle.
… car cela fait partie de l’exercice. La période actuelle est tout de même assez exceptionnelle, et je pense que cela va continuer. Cette précision étant faite, il me semble important, en la matière, de distinguer la forme et le fond. Sur le fond, on ne peut à mon sens qu’être favorable à cette institution, dans la mesure où elle est une gara...
À mon sens, nous avons intérêt à résoudre ce problème aujourd’hui. Sinon, quand le ferons-nous ? Dans une nouvelle loi bancaire ? Je ne le crois pas. Par un cavalier introduit dans un véhicule législatif ? Je ne le crois pas. Dans une loi de finances ? Je ne le crois pas. Ce sujet est consubstantiel du présent projet de loi. Cela étant, je peu...
C’est peut-être un engagement que vous pouvez prendre devant nous. J’ai observé que cette habilitation serait valable douze mois. Nous avons donc le temps ! Vous recevrez le rapport que vous avez demandé avant cette échéance. Dès lors, il faudra associer les parlementaires à la réflexion, et singulièrement les membres des deux commissions des l...
