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Les interventions de Nicole Bricq sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/02/2006 — Amendement N° 454 au texte N° 20052006-203 - Article 15 (Adopté)
M. Marc, Mme Bricq, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article Exposé sommaire : L'article 15 prévoit une exonération totale de la taxe sur le commerce et l'artisanat pour les commerces situés en ZFU. L'opportunité de cette exonération est fortement contestable. La réduction des recettes de la TACA qu'elle va engendrer va peser sur le financement d'autres politiques de revitalisatio...
