Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Arrêtez !

Un choix de la plus haute autorité de l'État, n'exagérez pas !

Il ne faut pas jouer sur les mots !

Très bien !

Eh oui !

Le mot est lâché !

Oh ! là ! là !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est dans la continuité du travail de M. le rapporteur général du budget, aujourd'hui rapporteur de la proposition de loi soumise au débat du Sénat par le président de la commission des finances, M. Arthuis, qu'il nous est demandé de modifier le droit applicable à la Banque de Fra...

Mais moi, je le vois, le rapport : 30 milliards d'euros ont été gaspillés et n'ont pas servi à une relance durable de la croissance dans notre pays.

Ce débat, nous l'aurons bientôt, lors de la discussion du projet de loi de finances, comme nous l'avons déjà eu lors de chaque présentation de projet de budget dont les résultats se sont révélés aussi injustes qu'inefficaces. J'en viens maintenant à la présence incongrue des dispositions d'ordre social que ne justifient ni la continuité parlem...

Les clans, si vous préférez ! Nous avions lu avec intérêt les déclarations de M. François Fillon, conseiller politique de M. Sarkozy, et la réaction de M. de Villepin, qui lui avait succédé ; nous savons bien qu'il y a une différence d'appréciation sur la rupture ! Quant à la méthode que vous avez utilisée en commission des finances, monsieur...

Et l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux terrains à usage agricole votée l'année dernière, combien a-t-elle coûté au budget ?

J'ai déjà expliqué lors de la discussion générale que cet amendement introduisait plus de confusion que de simplification. Par ailleurs, s'il s'agissait vraiment de respecter l'indépendance de la Banque de France, pourquoi le Gouvernement nommerait-il deux représentants au sein du conseil général ?

Pour notre part, nous voterons contre cet amendement.

C'est fort de café ! À partir d'un amendement du Gouvernement, qui nous a été remis une heure avant le début de la séance, ...

... on en arrive à demander au Sénat une habilitation pour transposer par ordonnance la directive Bâle II, dont la complexité n'est plus à démontrer après l'échange qui vient d'avoir lieu entre le Gouvernement, le rapporteur et le président de la commission des finances. J'ajoute que vous n'avez pas répondu, madame la ministre, à la question q...

J'ai exposé dans la discussion générale les trois motivations qui nous fondent à demander la suppression de l'article 5 ; je les rappelle. Premièrement, cet article n'a pas sa place dans ce texte. Deuxièmement, cet article contrevient à la nécessité affirmée de privilégier le dialogue social. Troisièmement, cet article affaiblit, une fois en...

Cet amendement est un pis-aller dans la mesure où il tend à supprimer quatre alinéas de l'article 5 de la présente proposition de loi, article relatif à l'application du droit du travail à la Banque de France. Cela étant, il laisse subsister le dernier alinéa, qui vise à conférer au conseil général de la Banque de France le soin de déterminer ...

Je ne vous fais pas de procès : il est déjà bien que vous soyez présents ! En tout cas, c'est à vous de prendre vos responsabilités !

Pas sur ce sujet, mon cher collègue ! Que la majorité sénatoriale prenne conscience qu'elle risque de créer un précédent juridique qui pourrait ne pas être sans conséquences ! Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, vous vous êtes prononcés avec force contre l'amendement du Gouvernement. J'aimerais que vou...