Interventions de Nicole Bricq

Les musées sont ouverts.

Cette disposition va à l'encontre de notre volonté de promouvoir la négociation de branche, d'entreprise ou de territoire. C'est la politique du Gouvernement en matière de dialogue social : pas d'accord, pas d'ouverture. Nous voterons contre cet amendement.

Il y a un problème, c'est vrai, mais nous ne voterons pas cet amendement, dans l'attente des propositions du Gouvernement. L'amendement n° 370 est adopté.

Est-ce cela, la simplification ?

Nous votons contre. L'amendement n° 381 est adopté. En conséquence, l'article 80 bis A est supprimé. Les articles 80 bis B et 80 bis sont adoptés sans modification.

Nous voterons contre. Il est utile de pouvoir se concerter au niveau local.

Nous voterons ces amendements. Les amendements identiques n° 385, 52, 230 et 3 sont adoptés. En conséquence, l'article 82 bis est supprimé.

Nous partageons votre avis. Quoi que l'on pense des retraites chapeaux - je comprends la position du groupe CRC - on ne peut qu'approuver des mesures visant à mieux les cerner. Songez qu'on en accorde même avant l'entrée dans l'entreprise !

Notre position est différente à la fois de celle de la rapporteure et de celle du groupe communiste. La rapporteure fait droit aux demandes des employeurs. Nous ne sommes pas d'accord. Il faut donner plus de pouvoirs à l'inspection du travail. Cependant je veux dire au groupe communiste que le recours aux ordonnances fait partie de la panoplie ...

Alors, il faut tout supprimer.

Notre collègue Hélène Conway-Mouret a été chargée par le Gouvernement d'une mission générale sur la situation des expatriés ; cela peut rentrer dans le périmètre de son étude. L'amendement n° 255 n'est pas adopté.

Nous ne partageons pas l'impatience de Mme la rapporteure et préférons attendre la loi annoncée par le ministre.

Vous présentez vos amendements n° 372 et 374 comme des amendements de coordination, mais ils emportent des modifications de fond sur les peines.

En supprimant des plafonnements, vous êtes en coordination avec vous-même, mais pas avec l'esprit du texte voté à l'Assemblée nationale.

Nous verrons. L'amendement n° 374 est adopté. L'amendement n° 341 est retiré. L'article 97 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

En supprimant la fiche individuelle, cet amendement porte atteinte au dispositif prévu par le Gouvernement. Une circulaire vient d'être publiée pour préciser les modalités de mises en oeuvre du compte pénibilité et pour les simplifier conformément aux engagements pris par le Premier ministre et le président de la République. Cela devrait rassur...

Nous l'avons reconnu ...

Nous ne sommes pas favorables à ce que l'on passe d'accords offensifs à des accords défensifs. Nous voterons contre l'amendement.

Je ne soutiens pas l'amendement de suppression. Désormais, le salarié demande à bénéficier d'un reclassement à l'étranger, alors qu'auparavant l'employeur pouvait lui demander d'aller travailler à l'étranger.

Le point fondamental est de laisser la Direccte prendre la décision finale. La formulation retenue à l'Assemblée nationale n'est pas idéale. Nous en discuterons en séance car nous sommes attachés à ce que le ministre précise de quoi il est question. Supprimer l'article ne règlera pas le problème. Je ne soutiens pas l'amendement.