Les amendements de Nicole Duranton pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous l’avez tous rappelé, cette proposition de loi précise et complète la loi du 4 août 2021, qui institue la commission d’évaluation de l’aide publique au développement. Le texte précise que cette commission est chargée de l’élaboration d’un « cadre d’évaluation permettant d...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous l'avez tous rappelé, cette proposition de loi précise et complète la loi du 4 août 2021, qui institue la commission d'évaluation de l'aide publique au développement. Le texte précise que cette commission est chargée de l'élaboration d'un « cadre d'évaluation permettant d...