Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicole Duranton sur ce dossier
22 amendements trouvés
10/06/2015 — Amendement N° 27 au texte N° 20142015-468 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Duranton
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la première phrase, après les mots : « le droit », sont insérés les mots : «, dans chaque département, » ; Exposé sommaire : Il est largement démontré que l’offre de soins palliatifs est hétérogène sur tout le territoire. Selon le rapport établi par le Comité national de suivi du dév...
10/06/2015 — Amendement N° 24 au texte N° 20142015-468 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Duranton
Alinéa 4, première phrase Après les mots : Si le médecin insérer les mots : , compétent en soins palliatifs, Exposé sommaire : Seul un médecin compétent en soins palliatifs, parce qu’il a reçu une formation spécifique et officie au sein d’une unité spécialisée, peut proposer au patient de mettre en œuvre un traitement qui peut avoir pour ...
